Règlementations

Nuisances sonores : des plages horaires à respecter
Afin de protéger la tranquillité du voisinage, l’utilisation des outils bruyants est toléré en :

Jours ouvrables : de 8H30 à 12H et de 14H30 à 19H30
Samedi : de 9H à 12H et de 15H à 19H
Dimanches et jours fériés : de 10h à 12H

“Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité”.                    Article R.1334-31 du Code de la Santé Publique.

Brûlage à l’air libre de branchages et feuillages
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet y compris végétaux est interdit sur l’ensemble du département, durant toute l’année, en application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental.

Elagage
L’élagage régulier des arbres et haies plantés en bordure de voie publique incombe aux habitants. L’élagage doit être réalisé de manière à ce que la végétation ne gêne pas la circulation des piétons et la visibilité de la signalisation routière, sans dépasser la limite de propriété.

Entretien des trottoirs
Les propriétaires ou les locataires sont responsables de l’état du trottoir qui borde leur propriété. En cas de chute de neige ou de verglas, il faut balayer la neige ou répandre du sel sur le trottoir. La responsabilité du riverain est engagée en cas d’accident.

Aboiements intempestifs
Il est prévu par la loi que chaque propriétaire de chien doit faire en sorte que les aboiements de son chien ne perturbent pas la tranquillité du voisinage (article R-1336-7 du Code de la Santé Publique).

Chiens dangereux
La loi réglemente la circulation et les conditions de détention des chiens dits dangereux.
La possession d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie n’est autorisée qu’à des conditions très strictes, les propriétaires sont tenus de les déclarer en mairie en produisant les justificatifs demandés.

Déjections canines
Ces incivilités irritent par leurs nuisances à l’environnement et à la propreté des espaces publics. Si vous êtes propriétaire de chien, évitez les trottoirs, respectez ceux qui les utilisent et utilisez un petit sac pour ramasser les déjections de votre animal.

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